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ACTUALITÉS FISCALES -SOCIALES 
Date 
 17/01/07 
Prise en charge du risque accident de travail des stagiaires
 17/01/07 
Les ITEPSA sont invités à relancer les Commission Paritaires d’Hygiène et Sécurité des Conditions de travail (CPHSCT)
 17/01/07 
Bouclier fiscal (Article 1er du Code général des impôts)
 17/01/07 
Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article L716-2 du Code rural)
 17/01/07 
Exposition aux produitsphytosanitaires et maladie de Parkinson
 21/11/06 
Règlementation de protection des travailleurs
 05/10/06 
Fiscalité des stocks -
 29/09/06 
Exonération des employeurs pour transformation d'un CDD en CDI
 15/03/06 
Taxe chiffre d'affaires
 13/03/06 
TVA
 02/05/05 
Journée de solidarité
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