1.
Quels sont les risques pour les
entreprises en cas de pandémie ?
L’InVS
(Institut de Veille Sanitaire) a estimé l’impact d’une pandémie
grippale :
-
vague pandémique (8 à 12 semaines) : entre 15% et 30% de la
population malade, et un taux d’absentéisme moyen estimé à 25%
-
pic de pandémie grippale (1 à 2 semaines) : un taux d’absentéisme
moyen estimé à 40%.
Pour les entreprises cela pourrait se traduire
par :
-
une baisse des effectifs présents ;
-
l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou
spécialistes ;
-
des difficultés d’approvisionnement et défaillance de
fournisseurs ;
-
la dégradation des services (énergie, transports,
etc.) ;
-
la perturbation des circuits financiers et réduction des disponibilités
financières ;
-
l’annulation de commandes et impossibilité d’en satisfaire
d’autres ;
-
l’émergence de nouveaux besoins à satisfaire ;
-
la perturbation des échanges internationaux ;
-
la réduction ou modification de la
consommation.
2.
Quelles mesures l’employeur
doit-il prendre dès à présent ?
2.1. Elaborer son plan de continuité de l’activité (PCA)
Les entreprises sont invitées à élaborer leur « plan de
continuité de l’activité » (PCA). Initialement pensé pour faire face à la
grippe aviaire, le PCA est opérationnel face au nouveau virus de la grippe A
(H1N1). Le PCA tend à préparer au mieux les entreprises à affronter le risque de
pandémie.
La préparation du PCA est conduite sous la responsabilité du
chef d’entreprise ou d’établissement, qui doit consulter les instances
représentatives du personnel et y associer un maximum de collaborateur. Les
services de santé au travail apportent également leur aide dans l’élaboration de
ce plan.
2.2. Mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) et le
règlement intérieur
Une fois le PCA élaboré, l’employeur doit actualiser son
règlement intérieur et son DUER (ou y annexé un volet « pandémie
grippale »). Si la situation de pandémie grippale constitue principalement
un risque environnemental concernant l’ensemble de la population, toutes les
entreprises sont susceptibles d’affronter les conséquences plus ou moins
directes (absentéisme, baisse de la production,…) y compris en termes
d’organisation du travail.
Doivent être pris en compte les risques de transmissions du
virus grippal pandémique en fonction de la situation des salariés (présence sur
le lieu de travail habituel, exposition régulière avec le public, etc), mais
également les risques liés à une réorganisation du travail due par exemple à
l’absentéisme (changements de poste ou de modalités de travail, manque de
pratique d’employés remplaçant les titulaires habituels des postes, manque de
moyens, etc).
A défaut de mise à jour du DUER, l’employeur encourt une
contravention de 1500€, doublée en cas de récidive.
Documents à télécharger :