L’arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires du 12 septembre dernier fixe les dispositions particulières relatives à la gestion des effluents phytosanitaires.

Cette dernière peut se faire :

            Ø Soit à la parcelle dans les conditions bien précises précisées dans l’encadré ci-dessous.

            Ø Soit par l’intermédiaire de traitements par procédé physique, chimique ou biologique.
8 procédés de traitements considérés comme satisfaisants et donc seuls acceptables ont été reconnus par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Cette liste sera publiée au bulletin officiel du MEDD le 28 février 2007 pour validation complète.

Voici les noms des procédés :

- ADERBIO STBR2®
- BF BULLES®

- PHYTOBAC®

- PHYTOCAT®

- PHYTOMAX®

- PHYTOPUR®

- SENTINEL

- VTIMAX®

L’autorisation de ces procédés s’accompagne d’une note de la part du MEDD, qui rappelle bien que le producteur d’un déchet est responsable de celui-ci jusqu’à son élimination complète.

Gestion à la parcelle des effluents : - La vidange du « fonds de cuve » dilué est désormais autorisée au champ, évitant ainsi le recours systématique à des stations de traitement (art 6-II) ; attention, l’arrêté fixe les conditions de dilution ; la concentration en substances actives dans le fond de cuve doit avoir été divisée par 100 par rapport à celle de la première bouillie, - La réutilisation du « fonds de cuve » restant dans le pulvérisateur, après dilution et deuxième passage, est possible (art 6-III) ; attention l’arrêté fixe les conditions de dilution (les mêmes que pour la vidange du « fond de cuve ») et indique bien que cette ré utilisation du fond de cuve est sous la responsabilité de l’utilisateur, - Le rinçage du pulvérisateur à la parcelle, après le traitement, est autorisé ; ceci évite le recours systématique à des aires de lavage dédiées (art 7) ;

Hélène MAGNIER - h.magnier@fnphp.com