Critères
principaux d’éligibilité des projets
(Attention, d’autres critères
sont à prendre en compte dans la circulaire)
Liés au montant de
l’investissement :
u Le montant minimum
d’investissement est fixé à 30 000
€ HT, ramené à 26 000 € HT pour la pépinière et 15 000 € HT pour la
fleur coupée. Le montant maximal subventionnable est de 170 000€ HT par UTH dans la limite de
6 UTH par exploitation.
Liés à la nature de
l’investissement :
Pour la construction de serres
et l’extension du parc de serres, les projets éligibles
sont :
u Des
serres multichapelle plastique double paroi gonflable (DPG),
polycarbonate ou plexiglas quelque
soit la puissance installée
u Des
serres verre et multichapelle plastique dont la puissance de
chauffage installée est inférieure à 100
W/m2.
u Des
serres verre d’une puissance de chauffage
installée de plus de 100 W/m2 sous réserve de comporter un écran thermique
ou un ballon de stockage d’eau chaude.
- Pour les extensions d’un parc de serres verre chauffées de plus de
3
ha, le projet
d’investissement doit comporter un écran thermique et un ballon de
stockage d’eau chaude,
si ces équipements ne sont pas présents sur
l’exploitation.
Sont éligibles, les projets de
construction de serres pilotes. Ces projets seront expertisés au cas par
cas sous réserve d’un avis technique spécifique de l’expert du centre
technique national, l’ASTREDHOR.
Les postes éligibles : (liste détaillée dans la
circulaire)
Les projets d’aménagement
(serres multichapelle plastique souple, multichapelle plastique DPG et
verres) sont éligibles si existantes depuis au moins une année de
production.
uau titre de la reconversion
énergétique : pompe à
chaleur, changement de
chaufferie de source d’énergie fossile (gaz nat, fioul, gaz bonbonne)
vers une source d’énergie
renouvelable
uau titre de l’économie d’énergie (serres construites après le
31/12/2005) : écran
thermique, open buffer ou ballon d’eau chaude, système de régulation thermique (ordinateur climatique
avec intégration de T°C), aménagement de la chaufferie
(mise en place de condenseurs, calorifugeage réseau primaire en
chaufferie), aménagement des
serres (mise en place de DPG, polycarbonate ou plexiglas,
compartimentation intérieure)
Des investissements innovants
sont susceptibles d’être éligibles sous réserve d’un avis technique
circonstancié de l’expert du centre technique national agréé par
VINIFLHOR, l’ASTREDHOR.
Une étude énergétique est obligatoire pour tout
projet dans le cadre d’une installation d’entreprise ou bien lié à une
installation de chaufferie. Cette étude est financée à hauteur de 50% par
VINIFLHOR.
Pour la construction et
l’aménagement de culture hors sol :
uaire de culture hors sol, toile hors
sol, haubanage, filets brise-vent…
uAménagement des sols en enrobé ou en
béton dans les aires de cultures hors sol de plein air et dans les
serres
uÉquipement pour la mise en place de
culture hors-sol (bacs, supports…)