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  Remboursement TIPP TICGN 2008

Les formulaires de demande de remboursement partiel des taxes TIPP sur le fuel et TICGN sur le gaz naturel pour le 1er semestre 2008 sont disponibles.

Les dossiers sont à déposer à la Trésorerie Générale de votre département avant le 15 octobre 2008.

Depuis le 1er avril 2008, les producteurs dont la consommation de gaz naturel est inférieure à 400000 kwhs facturés, ne sont plus exonérés de la TICGN.

 

Ils peuvent donc effectuer une demande de remboursement partiel de TICGN pour leur consommation entre le 1er avril et le 30 juin 2008 .

  • 0,05€ par litre de fioul domestique
  • 16,65€ par tonne de fioul lourd
  • 1,071€ par milliers de kilowattheures

 

Dossier suivi par D. VERNIER - d.vernier@fnphp.com

 

formulaire de remboursement  



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