PRODUITS PHYTOSANITAIRES :

La France souhaite mettre en place de nouvelles réglementations concernant les produits phytosanitaires et les risques de pollution liés à ces derniers.

Projet d'arrêté EFFLUENT –ZNT :

Ce projet d'arrêté donne un cadre juridique à la gestion des effluents et une reconnaissance réglementaire de la gestion à la parcelle, un effluent étant par exemple les bouillies non utilisables, les fonds de cuve, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation.

Pour tous ces effluents, plus possible d'en faire n'importent quoi.

Ils pourront être gérés à la parcelle sous certaines conditions ou devront être traités par un procédé physique, chimique ou biologique, traitement validé par les autorités, comme le phytobac ou le biobac.
Cet arrêté intègre aussi la notion de Zone Non Traitée (ZNT) à l'abord des cours d'eau.

En effet, tous les produits vont se voir attribuer une ZNT de 5, 20, 50 ou 100 mètres par rapport à un cours d'eau. Aucune application du produit ne pourra être effectuée dans la largeur de sa ZNT.

Toutefois, l'arrêté prévoit la possibilité de passer de 50 ou 20 mètres à seulement 5 mètres si et seulement si il y a présence d'un dispositif végétalisé d'au moins 5 mètres de large et si on utilise aussi un moyen permettant de diminuer les risques comme les buses antidérives.
Attention, pour les cultures ornementales hautes, le dispositif végétalisé devra s'accompagner d'une haie.

COURS D'EAU :

Le point commun à toutes ces réglementations, ce sont l'eau et les milieux aquatiques.

Et pour que les réglementations soient claires, il est vite apparu aux administrations, la nécessité de définir le cours d'eau ; mais elles se sont vite heurtées également aux spécificités régionales.

C'est pourquoi, 2 définitions sont proposées :

- 1ère Définition : les cours d'eau sont ceux figurants en traits pleins et en traits pointillés sur les cartes IGN au 1/25000è,

- 2ème Définition : les listes des cours d'eau peuvent être définies par arrêtés préfectoraux.

Cette dernière possibilité est en fait une opportunité pour la profession agricole, qui peut permettre de faire correspondre les listes de cours d'eau avec les réalités du terrain.

Nous incitons donc les syndicats locaux à reprendre les discussions avec les DDAF, le but étant d'obtenir un cadre juridique simple et cohérent pour la mise en place des réglementations à venir.

Les négociations doivent se faire avant août 2006 car si à cette date il n'y a pas d'arrêtés préfectoraux, la définition 1 prévaudra .