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FNPHP
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tél : + 33 1 42 38 63 63
fax : + 33 1 42 38 63 64
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  Plan Végétal pour l’Environnement 2007 – 2013

Un arrêté interministériel de septembre dernier a mis en place pour 2006, le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE). Ce dispositif va être reconduit sur la période 2007 – 2013, avec notamment l’intégration de l’enjeu « économies d’énergie ». La FNPHP a participé pleinement à la mise en place de ce plan et a obtenu des acquis non négligeables pour la filière horticole.

Ø Rappel sur le dispositif PVE  :

L'objectif de ce plan est d'apporter une aide financière à la réalisation d'investissements plus respectueux de l'environnement.
Ce plan est multi financeurs et entre dans le cadre des Contrats de Projets Etat Régions. L'enveloppe globale est estimée à 252 millions d'euros sur la période des 7 ans. Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 40 %, avec un plafond de 30 000 euros.
Selon les enjeux environnementaux, une liste nationale d'investissements a été définie. Le Préfet de Région peut, suivant la situation environnementale de son territoire, y retenir quelques investissements. Il peut également zoner son territoire et décider que seules certaines communes sont éligibles.

Ø Intégration de l'enjeu " économies d'énergie, la FNPHP en action  !

L'enjeu " économies d'énergie " a été adossé à ce PVE (pour les serres existantes au 31/12/05) avec quelques spécificités de traitement obtenues grâce à l'action de votre fédération :

  • Déplafonnement à 150 000 euros ,
  • Liste fermée  des investissements : le Préfet a l'obligation de tout prendre en compte : pompes à chaleur, système de régulation (ordinateur climatique), ballon d'eau chaude et écrans thermiques,
  • Pas de zonage possible ,
  • Possibilité de déposer 2 PVE sur la période des 7 ans, un au titre de l'enjeu énergie, un deuxième au titre d'un autre enjeu.

pour toute information, contactez votre animateur en région.

(voir circulaire du 1er avril 2008 ) 



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