Pour les
exercices clos jusqu'au 31 décembre 2005, une option dérogatoire était ouverte
aux producteurs pour comptabiliser leurs stocks à rotation lente. Ainsi, il
était possible de les comptabiliser à leur valeur d'inscription au bilan à la
clôture du premier exercice au cours duquel ils étaient entrés en stocks. Dans
ce cas, les frais engagés pour la conservation de ces stocks étaient
immédiatement déductibles des bénéfices. Puis, au bout de
3 ans d'option,
les producteurs pouvaient décider d'enregistrer ces stocks à leur valeur moyenne
calculée sur les
3 dernières années.
Ces deux régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Les stocks à
rotation lente doivent dorénavant être comptabilisés selon les méthodes du droit
commun, à savoir, à leur prix de revient, ou à leur cours au jour de la clôture
de l'exercice s'il est inférieur au prix de revient.
Le cours du jour correspond au prix que l'entreprise retirerait en cas de
vente effectuée dans des conditions normales à la date de l'inventaire. Il
s'agit donc de la valeur probable de vente des stocks à la clôture de
l'exercice.
Lorsque le cours du jour est inférieur au prix de revient, la différence
doit être comptabilisée sous forme de
provision.
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Calcul du prix de
revient :
-
Pour les produits intermédiaires, les
produits finis, les emballages commerciaux fabriqués et les productions
en cours :
Prix
de revient = coût d'achat des matières
premières et fournitures consommées + charges directes et
indirectes de production (sauf frais
financiers) |
Procédure
d'étalement :
La suppression du régime dérogatoire d'évaluation des stocks
à rotation lente peut engendrer un surplus d'imposition. Les producteurs
concernés peuvent demander un étalement de l'imposition du profit ainsi constaté
à la clôture de l'exercice en
cours au 31 décembre 2005 (option expresse).
L'étalement se fait alors par fractions égales sur
l'exercice au cours duquel le profit est constaté et sur les 6 exercices
suivants.
L'étalement doit être demandé au plus
tard dans le délai de déclaration du 1er résultat auquel il
s'applique.
Rachel BOIVIN (r.boivin@fnphp.com)