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Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article L716-2 du Code rural)
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| Il est rappelé que depuis le 1er janvier, les entreprises agricoles sont assujetties à la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction, ou « 1% logement »), dès lors qu’elles embauchent par mois 50 salariés et plus en moyenne, et ce durant une année civile.
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De fait, les premières déclarations seront à déposer en
2008 (pour les effectifs de 2007).
Il est à noter que les employeurs
dont l’effectif atteint le seuil de 50 salariés et plus, courant 2007
bénéficient d’une dispense de cotisations de PEEC pendant 3 ans. Leur
participation à l’effort de construction ne sera donc effective qu’à partir de
2010, et dans une moindre mesure.
En effet pour ces employeurs, s’applique un abattement de
75%, 50% et 25% pour les 3 années suivantes (2010, 2011 et 2012
respectivement).
Rachel Boivin - r.boivin@fnphp.com
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