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FNPHP
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F-75010 PARIS
tél
: + 33 1 42 38 63 63
fax : + 33 1 42 38 63 64
Mail : fnphp@fnphp.com
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Pénurie de
tourbe :
PINDSTRUP
garantit ses
approvisionnements
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Prise en charge du risque accident de travail des stagiaires
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| Les stagiaires, y compris lorsque leur stage n’est pas exigé par leur formation, sont désormais couverts contre les risques liés aux accidents de travail ou de trajet, et aux maladies professionnelles.
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Les cotisations sont assises sur la gratification versée.
Si elle n’excède pas 379€ /
mois pour 35h00 hebdomadaires pour 2007 (seuil d’exonération
de charges sociales), les cotisations sont dues par l’établissement
d’enseignement.
Pour la part de gratification excédant ce
seuil, les cotisations sont dues par l’employeur.
En cas d’accident, la
déclaration est à la charge de l’établissement d’enseignement, à moins que
l’événement n’intervienne à l’occasion du stage en entreprise (trajet compris).
Dans ce cas, l’obligation incombe à l’employeur.
Rachel Boivin - r.boivin@fnphp.com
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