En effet, si l'ADAR est supprimée pour être remplacée par un compte d'affectation spécial du trésor , la taxe subsiste pour le financement de ce compte.

La part forfaitaire , en application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 (JO du 01/01/2003, p. 93) reste donc fixée à 90 euros.

Quant à la partie variable elle est fixée par tranche de chiffre d'affaires hors TVA , à :
- 0,19 % jusqu'à 370.000 €
- et 0,05 % au-delà.

Toutefois, le mécanisme transitoire de plafonnement vient d'être modifié par l'article 80 de la loi de finances rectificative pour 2005.

En effet, l'article 302 bis MB du CGI plafonne la partie variable de la taxe, en fonction du total des sommes acquittées pour l'année 2002 au titre des neuf anciennes taxes parafiscales perçues au profit de l'ANDA.

La partie variable était ainsi plafonnée jusqu'aux périodes d'imposition débutant en 2008, selon les modalités suivantes :

• au titre des années 2003 et 2004 et des périodes d'imposition débutant en 2005 : 120 % de la cotisation de référence de 2002 ,
• au titre des périodes d'imposition débutant en 2006 :140 % de la cotisation de référence en 2002,
• au titre des périodes d'imposition débutant en 2007 : 160 % de la cotisation de référence de 2002, 
• au titre des périodes d'imposition débutant en 2008 : 180 % de la cotisation de référence de 2002.

La loi de finances rectificative maintient le plafonnement pour les périodes d'imposition débutant en 2006 à 120 % de la cotisation de référence de 2002 et supprime le mécanisme de plafonnement à compter de 2007.