« article 8 : /…/ l’épandage ou la vidange des effluents phytosanitaires est autorisé /…/ dès lors qu’ils ont été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique, dont l’efficacité a été reconnue par un tiers expert ».

Cette expertise incombe au CEMAGREF et la liste des procédés validés est publiée au bulletin officiel du ministère de l’environnement.

(v oir aussi notre article du 27 mars 2007  : Gestion des effluents).

ZNT - L’arrêté précise :

«la largeur de la zone non traitée à respecter peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres, sous réserve :

1) de la présence d’un dispositif végétalisé d’au moins 5 mètres,

2) de l’enregistrement des traitements,

3) de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques ».

La liste des moyens est publiée au bulletin officiel du Ministère de l’agriculture. (pages 10, 11 et 12 du document en lien).

(H.MAGNIER - h.magnier@fnphp.com)