Existe en revanche le régime des « importations parallèles », permettant l’utilisation en France de produits phytopharmaceutiques autorisés dans les autres pays européens.

L'article R. 253-52 du code rural autorise l'importation parallèle d'un produit phytopharmaceutique si le produit importé est identique à un produit déjà autorisé en France.

Cette notion d'identité dépend de trois critères, à savoir :

• l'existence d'une origine commune entre les deux produits,
• l'utilisation des mêmes substances actives lors de la fabrication
• des effets similaires des deux produits.

Des groupements de producteurs français, en tant que collectifs d'achat agréés ou par le biais des coopératives, peuvent bénéficier de cette procédure d'importation parallèle.
Cette procédure simplifiée a pour but de permettre de satisfaire au souci des agriculteurs de s'approvisionner à moindre coût et de faire jouer la concurrence intra-communautaire.

Hélène MAGNIER h.magnier@fnphp.com