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    Les dossiers / Phytosanitaire
 
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  Contrôles de l’Inspection du Travail : priorités 2007

Les agents de l’inspection du travail sont habilités à contrôler l’utilisation des produits phytosanitaires par les travailleurs agricoles. Ces actions de contrôle, menées en cohérence avec les contrôles des services régionaux de la protection des végétaux, ont pour objectif la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Les employeurs de main d’œuvre doivent s’assurer que leurs salariés sont sensibilisés au risque phytosanitaire.

Ø Inspection du travail : les contrôles prioritaires en 2007 dans le domaine « phyto » :

Une note circulaire datée du 19 février 2007, nous informe des thèmes prioritaires de contrôle des services de l’inspection du travail :

 

Les risques retenus pour 2007 sont ceux liés :

1)       à l’exposition des jeunes en formation,

2)       aux travaux d’élagage,

3)       aux zoonoses dans les élevages de volaille,

4)       aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques pour la reproduction (CMR)

 

Le contrôle portera essentiellement sur la vérification des moyens effectifs de prévention :

1)       Présence du document unique d’évaluation des risques, avec mention de ceux liés aux produits phytosanitaires, notamment CMR,

2)       La mise à disposition d’équipements de protection individuelle appropriés, en nombre suffisant et en bon état,

3)       La formation à la sécurité des opérateurs,

4)       Les moyens d’hygiène,

5)       Le suivi médical et notamment la fiche d’exposition.

 

 

Ø identification des produits phytosanitaires CMR 1 ou 2 :

 

Dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006- 2009, le ministère de l’agriculture et de la pêche, en charge des autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, s’est engagé à la réduction de 50% des quantités vendues des substances actives les plus dangereuses.

 

La liste des 47 substances retenues comme étant les plus préoccupantes pour la santé ou l’environnement a été publiée dans un avis du ministère de l’agriculture et de la pêche paru au journal officiel du 10 décembre 2006. Toutes les substances actives classées CMR de catégorie 1 ou 2 y figurent. La liste de leurs usages autorisés est susceptible d’évoluer prochainement, afin d’en réduire l’utilisation, y compris chez les utilisateurs professionnels non employeurs de main d’oeuvre.

 

Il s’agit des huit substances actives suivantes :Carbendazime ; Butraline ; Dinocap; Flumioxazine ; Fluzilazole; Linuron; Vinchlozoline; Warfarine.

 

Hélène Magnier - h.magnier@fnphp.com

 



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