Les produits chimiques sont suspectés d’être en partie
responsables de l’augmentation de nombreuses maladies (allergies, asthme,
certains cancers et troubles de la reproduction). Mais les informations à ce
sujet sont insuffisantes parce que les substances actives qu’ils contiennent
n’ont pas été suffisamment évaluées.
Aussi le
projet d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de ces produits chimiques
baptisé REACH a été proposé par la commission européenne en octobre 2003. Ce règlement concerne l’enregistrement,
l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances.
Ce projet, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine
et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité de l’industrie
chimique européenne a été le fruit de 3 longues années de négociations et a été
le sujet d’un intense lobbying de la part de
l’industrie défendant les intérêts économiques et des ONG défendant les
consommateurs et l’environnement. Il a été finalement adopté et publié au
Journal Officiel de la Commission Européenne, le 30
décembre 2006 et entrera en vigueur le 1er juin 2007.
De part son ambition, sa partie et sa complexité technique,
c’est l’une des plus importantes législations examinées par le parlement
européen.
Objectifs de REACH :
-
Etablir un système cohérent d'enregistrement
fournissant des informations et des données en matière de risques, sur des
substances chimiques nouvelles et existantes, fabriquées dans l'UE ou
importées.
-
Renverser la charge de la preuve, des
autorités des Etats membres vers les sociétés productrices et importatrices, qui
seront responsables de la démonstration de la sécurité des
substances.
-
Introduire le principe de responsabilité pour les
utilisateurs, en leur demandant de fournir une information sur les
usages et les mesures de gestion des risques liées aux
substances.
-
Maintenir l'actuel système de restriction et introduire une procédure d'autorisation nouvelle, pour les substances les
plus dangereuses.
-
Assurer une transparence accrue, afin que le
public bénéficie d'un accès facilité aux informations pertinentes sur les
produits chimiques.
- Etablir une agence
centrale européenne, afin de faciliter l'administration de REACH et d'assurer que le système est appliqué
dans l'UE, de manière harmonisée.
Hélène MAGNIER (h.magnier@fnphp.com)