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Vers une homologation des produits phytosanitaires naturels ?
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| Un des derniers amendements, votés avant l’adoption définitive de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques, fut l’ajout de la phrase suivante à l’article 36 :
« Ces dispositions (sous entendus celles concernant les produits phytosanitaires) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. »
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Un groupe de travail s’est depuis mis en
place pour réfléchir aux définitions acceptables des préparations naturelles
ainsi que sur la notion de démarche simplifiée.
Le ministre de l’agriculture a dors et
déjà présenté au groupe de travail un projet de décret d’application de la loi
sur l’eau.
La définition proposée des
« préparations naturelles peu préoccupantes » serait
:
-
toute préparation phytopharmaceutique élaborée à partir de végétaux ou
autre élément naturel non génétiquement modifiés et obtenue par un procédé
traditionnel (c'est à dire non industriel).
Le groupe de travail va poursuivre les
débats et ses réflexions dans les semaines à venir.
Hélène MAGNIER - h.magnier@fnphp.com
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