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FNPHP
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Pénurie de
tourbe :
PINDSTRUP
garantit ses
approvisionnements
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Affichage publicitaire, enseignes et pré-enseignes : quelles prescriptions ?
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| Articles L.581-1 et suivants du Code de l’environnement
Articles R.418-1 et suivants du Code de la route
Décrets n°80-923 du 21 novembre 1980 modifié, n°80-924 du 21 novembre 1980 modifié, n°82-211 du 24 février 1982 modifié.
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Par principe, chacun a le droit d’exprimer et de diffuser
des informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la
publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Mais, afin d’assurer la protection
du cadre de vie, la loi et le règlement encadrent cette liberté.
La présente note
présente de manière générale les obligations propres aux enseignes,
pré-enseignes et publicités par affichages.
NB : sont exclues
de ces dispositions, les publicités, enseignes et pré-enseignes situées à
l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement
celle d’un support de publicité.
(suite...)
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