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  Assouplissement du régime de déclaration préalable pour les constructions de serres ou châssis

Art. 9 Décret n°2007-18 du 5 janvier 1007, JO du 6 janvier Pris en application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et autorisations d’urbanisme, J0 du 9 décembre.

(Réf : P/J/DR/CZA/AU)

A compter du 1er octobre 2007, un régime juridique plus souple s’appliquera pour les constructions de serres ou châssis.

Pour des informations complémentaires, contactez votre animateur régional.


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