(Réf : P/J/DF/IL07)

Les indemnités de licenciement (versées hors plan social, mise à la retraite, cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant) sont susceptibles d’être exonérées en valeur absolue par référence au montant annuel du plafond de sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités.

Par exception, pour les indemnités perçues au titre d’une rupture du contrat de travail notifiée, ou d’une cessation forcée des fonctions décidée par l’organe compétent avant le 1^er janvier 2006, le plafonnement de l’exonération s’effectue par référence à la 1^ère tranche du tarif de l’ISF en vigueur au 1^er janvier de l’année d’imposition.

.