En application de
l’article 1679 A du CGI, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les
syndicats professionnels et leurs unions, bénéficient d’un abattement sur le
montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
Le montant de cet
abattement est relevé chaque année dans les mêmes proportions que la limite
supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu, et
arrondi, le cas échéant à l’euro le plus proche.
Pour les rémunérations versées en 2007, de cet abattement est de 5651 € (5551 € pour les
rémunérations versées en 2006).