Réf : P/J/DF/TD/ADAR

Depuis le 1^er janvier 2003, les exploitants agricoles relevant de la TVA agricole, à l’exception de ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole, sont redevables d’une taxe sur le chiffre d’affaires. Son produit permet de financer l’Agence de développement agricole et rural (ADAR).

Assise sur le chiffre d’affaires, la taxe se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Si le montant de la taxe est plafonné en 2006, ce n’est plus le cas pour 2007.