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  CDD : renouvellement ou succession de contrats ?

Article L.122-1 et suivants du Code du Travail

(Référence : P/J/DS/CDD/RS)

 

Le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) est en principe la règle : les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont possibles que dans des cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d’activité, travaux saisonniers).
Les CDD n’ont pas vocation à pourvoir des emplois par nature permanents.
Aussi, pour leur renouvellement ou la succession de plusieurs CDD, certaines
règles doivent être respectées pour ne pas encourir la requalification du CDD en CDI.

 

Pour des informations complémentaires, contactez votre animateur régional.

 

 



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