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  Chèque-Transport

Décret n°2007-175 du 9 février 2007, JO du 10 février

(Réf : P/J/DS/CT)

 

Afin de compenser les frais de trajet domicile-lieu de travail, la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié permet aux employeurs de proposer à leurs salariés des chèques-transport exonérés de charges. Le Décret d’application de ce dispositif précisant ses modalités d’application est paru.

 

 

Pour des informations complémentaires, contactez votre animateur régional.



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