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F-75010 PARIS
tél : + 33 1 42 38 63 63
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  Comités régionaux de prévention des risques professionnels

Décret n°2007-761 du 10 mai 2007

(Référence : P/J/DS/HS/CRPRP )

Participant à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail, les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont des organismes consultatifs instaurés auprès des préfets de région.
Créés avec le Décret du 10 mai 2007, leur mise en place effective est imminente
.

 

 

Pour des informations complémetaires, contactez votre animateur régional.



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