(Réf. : P/J/DS/ECS/TPE/RF)

A compter du 1^er juillet 2007, les entreprises de moins de 20 salariés seront exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires égaux au SMIC, à l’exception des cotisations AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle).
Bénéficient également de ce nouveau dispositif, les groupements d’employeurs pour les salariés qui, au cours d’un même mois, sont exclusivement mis à la disposition de leurs membres qui ont moins de 20 salariés.

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