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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières

 

 





 

 

Foire aux questions juridiques

 

 

Toutes les questions les plus fréquentes que se posent les producteurs en matière juridique !

 
 
Date 
 26/08/11 
La loi du 20/07/2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ceée-t-elle de nouvelles obligations à la charge des employeurs ?
 26/08/11 
Clause de non concurrence et contrepartie financière
 10/08/11 
Redevance archéologique préventive
 15/02/11 
Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
 31/01/11 
Annualisation de la réduction Fillon
 30/04/10 
Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?
 23/04/10 
Qu’en est-il de la journée de solidarité ?
 23/04/10 
Peut-on faire travailler les salariés tous les jours fériés de l’année ?
 16/04/10 
Dans quelle mesure peut-on demander une contre-visite suite à l’arrêt de travail d’un salarié ?
 21/01/10 
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des syndicats ?
 20/01/10 
Comment calculer l'effectif de l'entreprise et quelles sont les obligations supplémentaires qui y sont liées ?
 02/11/09 
Le montant d'une prime varie-t-il en raison de l'arrêt de travail d'un salarié ?
 02/11/09 
Quelle est la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?
 28/10/09 
Quelle répartition s'applique pour la cotisation retraite complémentaire du secteur production ?
 26/10/09 
Quelles sont les obligations de formations des conducteurs routiers ?
 30/09/09 
Dans quelles mesures puis-je transporter les plantes d'un de mes collègues ?
 16/09/09 
Une facture non relancée devient-elle caduque ?
 15/09/09 
Comment se comptabilise le temps trajet entre deux lieux de travail ?
 15/09/09 
Que se passe-t-il à l'issue d'un contrat de mise à disposition d'un salarié handicapé par une ESAT (ex : CAT) ?
 15/09/09 
Comment se comptabilise le temps d'habillage et de déshabillage dans les vestiaires ?

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