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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières
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La FNPHP aux côtés
de la FNSEA défend le remboursement partiel de la TIPP sur le carburant
des tracteurs et camions de plus de 7,5 T.
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Les entreprises propriétaires de camions de plus de 7,5
tonnes et, sous certaines conditions, les locataires ou sous-locataires de
camions peuvent bénéficier de la mesure de remboursement partiel de la TIPP sur
le gazole pour les camions (carburant blanc). Depuis mai 2007, le système de
remboursement a changé avec un remboursement variable selon les régions
d’approvisionnement en carburant et la possibilité d’appliquer un taux
forfaitaire pondéré (3,39 €/HL pour 2005-2006 et 3,6€/HL pour 2010, 2009, 2008).
Les demandes sont semestrielles et rétroactives pendant 3 ans.
Plus d’informations sous l’extranet : notice 2010 et
exemple de formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP carburant
poids lourd. |
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