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La FNPHP aux côtés de la FNSEA défend le remboursement partiel de la TIPP sur le carburant des tracteurs et camions de plus de 7,5 T.


Les entreprises propriétaires de camions de plus de 7,5 tonnes et, sous certaines conditions, les locataires ou sous-locataires de camions peuvent bénéficier de la mesure de remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour les camions (carburant blanc). Depuis mai 2007, le système de remboursement a changé avec un remboursement variable selon les régions d’approvisionnement en carburant et la possibilité d’appliquer un taux forfaitaire pondéré (3,39 €/HL pour 2005-2006 et 3,6€/HL pour 2010, 2009, 2008). Les demandes sont semestrielles et rétroactives pendant 3 ans.

Plus d’informations sous l’extranet : notice 2010 et exemple de formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP carburant poids lourd.

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