La clause de non concurrence peut-elle se traduire par une majoration de salaire pendant la durée du contrat ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, mais lorsque le contrat est rompu, il retrouve sa liberté.

Afin de limiter certains risques, notamment commerciaux, les entreprises peuvent avoir recours à une clause de non concurrence dont les conditions de validité sont strictement encadrées par la jurisprudence.
Le 22 juin 2011, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcer sur les modalités de versement de l’indemnité de non concurrence.

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