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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières

 





 

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La loi du 20 juillet 2011 apporte quelques modifications dans les règles de gestion des services de santé au travail au sein de l’entreprise.

Elle donne également de nouvelles compétences au médecin du travail lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, et apporte aussi des précisions sur la surveillance médicale de certaines catégories de salariés dont les saisonniers.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux entreprises agricoles depuis le 25 juillet 2011, mais certaines devront attendre la promulgation de décrets pour une mise en œuvre concrète.


Pour + d'informations : contacter Rachel BOIVIN au 06 72 57 38 43 ou sur r.boivin@fnphp.com





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