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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières
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| RELATIONS ENTRE
PROFESSIONNELS : Echange de
parcelles |
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Lorsque deux propriétaires
souhaitent échanger des parcelles agricoles, certaines conditions de fonds et de
forme doivent être respectées :
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l'échange doit porter
sur des immeubles ruraux, c'est-à-dire ceux qui sont affectés à l'exploitation
agricole ou à la production forestière ;
-
les immeubles concernés
doivent se situer dans le même canton ou dans un canton et dans une commune
limitrophe. A défaut, ...
Pour + d'informations
: contacter Rachel BOIVIN au 06 72 57 38 43 ou sur r.boivin@fnphp.com |
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