"et si la FNPHP y était pour quelque chose ?"

Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des Ministres le 30 septembre dernier.

Ce projet instaure dans son article 5 une taxe carbone et en prévoit dans son article 7 les modalités de remboursement partiel en faveur des exploitants agricoles.

Pour 2010, en pratique, ce sont les trois quarts du montant de la taxe carbone (appliquée aux volumes consommés au cours de l'année 2009) qui seraient remboursés par anticipation dès le mois de février, en même temps que les remboursements partiels de TIPP et TICGN.

Le quart restant serait compensé sous forme d'aide aux investissements dans les économies d'énergie ou la production et l'utilisation d'énergie renouvelable, le tout selon des modalités encore à définir.

A cette occasion, la FNPHP précise qu'elle s'est très largement mobilisée aux côtés de la FNSEA sur ce dossier depuis la fin du mois de juillet dernier.

Au final, et même si l'exonération totale est la demande formulée depuis le début, une mobilisation nationale sans faille a déjà permis d'obtenir des aménagements conséquents quant à l'application de la taxe carbone, notamment pour les serristes.

Désormais, la FNPHP va s'attacher à mobiliser les députés et les sénateurs dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2010 qui laisse encore planer des doutes et des interrogations.