Chlorofil spécial : pôle juridique

Au sommaire de ce Chloro’fil Spécial Pôle Juridique

 

  • TIC/TICGN : Demander votre remboursement de la taxe intérieure de consommation au titre de l’année 2017, il est temps !

 

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : quelques précisions de l’administration.

 

  • Logiciels et systèmes de caisse : une tolérance pour la mise aux normes !

 

En plus dans ce Chloro’fil :

- 74ème congrès de la FNPHP (rappel inscription)

- La FNPHP organise un apéro des producteurs au salon du végétal le 21 juin 2018 à 12h

 

Comme toujours le chargé de mission de votre région se tient à votre disposition pour :

Vous faire un point sur les aides notamment de « minimis »

Vous expliquer les exonérations fiscales (TFPB, TFPNB)

Vous accompagner vis-à-vis les changements règlementaires

 

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