Le champ d'application du taux de TVA de 5.5% a été modifié en profondeur et les produits de l'horticulture et des pépinières pourraient passer à 7% dès le 1er janvier 2012.

Cette disposition, adoptée par l'Assemblée Nationale a été supprimée par le Sénat le 15 décembre.

Le maintien du taux réduit de 5.5 % n'est donc pas acquis pour 2012 !