|
Bienvenue
sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières
|
 |
|
| La création d'un taux de TVA à 7% est voté ! |
- Adoption définitive par les députés de la loi de finances rectificative 2011 qui prévoit l'application d'un nouveau taux de TVA fixé à 7%.
- Augmentation du SMIC horaire au 1er janvier 2012.
Le décret a été publié au JO du 23/12/2011.
- Coût du travail permanent.
L'article instaurant la réduction du coût du travail des salariés permanents prévu dans la loi de finances 2012 a été adopté.
|
|