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Depuis le 1er janvier 2012, le nouveau taux de TVA à 7% est effectivement entré en vigueur après des débats parlementaires mouvementés.
Il s'applique à tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine.
Produits antiparasitaires et produits phytosanitaires assimilés à usage agricole : relèvement du taux de TVA à 19.6%.
Ces produits se voient appliquer un taux à 19.6% qui s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible depuis le 1er janvier.
Diminution possible des accomptes versés trimestriellement.
Ce dispositif permet d'éviter les avances de trésorerie liées au relèvement de taux de TVA applicable aux produits antiparasitaires et phytosanitaires.
Allègement du coût du travail, une entrée en vigueur encore attendue.
L'application de cette mesure reste pour le moment subordonnée à sa validation par la Commission Européenne.