La FNPHP a obtenu le
remboursement partiel de la taxe anti-carbone
Pour 2010, en pratique, se
sont les 3/4 du montant de la taxe anti carbone (appliquée au volumes
consommés au cours de l'année 2009) qui seraient remboursés par anticipation dès
le mois de février en même temps que les remboursements partiels
TIPP/TICGN.
Délais de
paiement
Extension de l'accord dérogatoiredans le secteur
de l'agrofourniture (décret du 1er octobre 2009)
La FNPHP obtient
l'homologation du Mogeton !