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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières

 





 

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Réduction des cotisations versées pour les travailleurs occasionnels - 
Remboursement partiel TIPP / TICGN 2009

 

Travailleurs occasionnels : nouveau dispositif applicable 

Suite à la mobilisation massive du 16 octobre 2009 en faveur d'une baisse du coût du travail, les employeurs relevant du régime agricole vont pouvoir bénéficier de réductions des cotisations versées pour les travailleurs occasionnels qu'ils emploient.

 

TIPP / TICGN 2009

Le formulaire de remboursement est disponible ; les dossiers doivent être déposés avant le 15 mai 2010

 

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