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sur le site de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières

 





 

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Demande de remboursement TIPP et TICGN

 

Un adhérent m'a demandé

Peut-on encore déposer notre demande de remboursement partiel de TICGN pour le second semestre 2008 ?

Un décret du 6 mai 2009, précise que les demandes de remboursement partiel de la TICGN et de la TIPP sont recevables jusqu'au 31 décembre 2011 !

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